Si l'invention est divulguée intentionnellement ou non par le déposant, ou si la divulgation est faite avec ou sans le consentement du déposant, un délai de grâce de nouveauté de 12 mois peut être accordé.
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- Si l'application de modèle d'utilité à Taiwan, Chine peut être DAS
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- Caractéristiques du processus de demande de brevet d'invention à Taïwan, Chine
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