Délai de grâce de nouveauté pour les demandes de brevet d'invention finlandaises

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La nouveauté de l'invention ne sera pas perdue si les informations sur l'invention sont divulguées dans les 6 mois précédant la date de dépôt ou la date de priorité si les conditions suivantes sont remplies :

  • Divulgation due à une mauvaise utilisation apparente par le demandeur ou ses prédécesseurs propriétaires
  • L'invention est divulguée dans une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue

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