Le PPO ne procède qu'à un examen formel de la conception et n'examine pas la nouveauté et l'unicité.
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- Combien d'années dure la période de protection de la demande de brevet d'invention polonais
- Combien de temps faut-il pour qu'une demande de brevet d'invention polonais soit accordée ?
- Caractéristiques du processus de demande de brevet d'invention polonais
- Une demande de dessin ou modèle industriel polonais est-elle convertible ?