Quelles sont les exigences pour les documents de demande de dessin industriel polonais

Langue de soumission : polonais

Documents nécessaires:

1. Image de conception extérieure (six vues)
2. Une brève description

Documents supplémentaires (le cas échéant) :

1. procuration
2. document de priorité
3. Déclaration d'occupation/certificat d'emploi/certificat d'attribution de priorité
4. Certificat de transfert du droit de postuler
5. Attestation de paiement de la taxe de dépôt de brevet