| Langue de soumission : anglais |
Documents nécessaires:
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Documents supplémentaires (le cas échéant) :
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Non
- Voie Convention de Paris : 12 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
- Voie PCT : 30 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
20 ans
4-7 mois environ
environ 6 mois
IPONIGERIA procède uniquement à l'examen formel et à l'examen de l'unité de l'invention pour les demandes de brevet d'invention.
Non
Non
IPONIGERIA procède uniquement à un examen formel des conceptions.
Voie Convention de Paris : 6 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.