2-3 ans
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- Quelle est la durée de la demande de brevet d'invention français PCT
- Quelle est la durée de protection d'une demande de brevet d'invention français
- Combien de temps faut-il pour délivrer une demande de brevet d'invention français
- Délai de grâce de nouveauté pour la demande de brevet d'invention français
- Si la demande de brevet d'invention français peut être DAS
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