Instructions relatives à l'autorisation de demande de brevet d'invention au Koweït et aux frais annuels

Compte tenu de la situation actuelle, lorsqu'une demande de brevet n'est pas examinée par l'Office des brevets, la demande ne sera pas publiée et le certificat de brevet ne sera pas délivré. Par conséquent, aucun délai de paiement de la cotisation annuelle n'a été fixé.