Quel est le délai de dépôt d'une demande de dessin ou modèle industriel en Belgique ?

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  • Voie Convention de Paris : 6 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
  • Voie UE : 6 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
  • Voie de l'Arrangement de La Haye : 6 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.

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