Non
- Voie Convention de Paris : 6 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
- aucun
Non
- Voie Convention de Paris : 12 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
- Voie PCT : 30 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
Non
10 années
Le rétablissement de la priorité est accepté pour des raisons de "diligence requise".
Non
- Frais de licence : aucun.
- Cotisation annuelle : Aucune.
12 mois