Le dessin ou modèle ne perd pas sa nouveauté s'il est divulgué par le créateur au Japon dans les 12 mois suivant la date de dépôt/date de priorité.
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- Quelle est la durée de la période de candidature pour le design industriel au Japon ?
- Une demande de modèle d'utilité au Japon est-elle éligible au DAS ?