- Voie Convention de Paris : 12 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
- Voie PCT : 30 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
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- Si la demande de brevet d'invention japonais peut être DAS
- Instructions pour l'autorisation d'une demande de brevet d'invention japonais et la taxe annuelle
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