Rétablissement de la priorité pour des motifs de "diligence requise" et de "diligence non intentionnelle/due" acceptée.
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- Quelle est la durée de la période de candidature pour le design industriel en Bulgarie ?
- Le droit de priorité de demande de modèle d'utilité peut-il être restauré en Bulgarie ?
- Une demande de brevet d'invention bulgare est-elle éligible au DAS
- Quelle est l'autorité compétente pour les demandes de modèle d'utilité en Bulgarie ?
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