Certificat électronique de début d'enregistrement de marque aux États-Unis

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L'USPTO commencera à délivrer des certificats d'enregistrement électronique de marque le 24 mai 2022. Les demandeurs de marque peuvent télécharger le certificat d'enregistrement électronique sur le site officiel de l'USPTO. Des frais supplémentaires s'appliquent pour les certificats papier.

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