Solution à la résiliation des droits de marque en raison d'une marque inutilisée - nouvelle demande de marque

Le Vietnam compte près de 100 millions d'habitants. En 2021, le Vietnam a consommé 4,159 millions de litres de boissons alcoolisées, devenant ainsi le neuvième consommateur d'alcool au monde. Ce niveau élevé de consommation a généré d'énormes bénéfices pour les entreprises de boissons. En 2022, le chiffre d'affaires du plus grand fabricant de bière a dépassé 35 325 milliards de dôngs, soit environ 1 506 milliards de dollars américains.

Cependant, la concurrence féroce entre les marques se traduit par un marketing acharné, faisant de la protection des marques une priorité vitale .

La loi vietnamienne sur la propriété intellectuelle stipule que si le propriétaire de la marque ou le titulaire de licence n'a pas utilisé la marque sans raison valable pendant 5 années consécutives avant de demander la résiliation de la validité, la validité de l'enregistrement de la marque prendra fin à la demande d'un tiers, mais à au moins 3 ans avant la demande de résiliation, la validité de l'enregistrement de la marque prendra fin, sauf pour ceux qui commencent ou reprennent l'utilisation après 6 mois.

Le gouvernement vietnamien a émis des réglementations strictes sur la publicité et la vente d'alcool. Actuellement, le commerce des boissons alcoolisées est une activité conditionnelle soumise aux restrictions gouvernementales. L’importation d’alcool sur le marché vietnamien est un processus long qui peut prendre plusieurs années en raison des procédures rigoureuses et complexes impliquées. Deuxièmement, le propriétaire de la marque peut ne pas disposer des conditions adéquates pour lancer le produit sur le marché vietnamien, de sorte que les droits de la marque peuvent ne pas être immédiatement applicables au Vietnam.

Le marché vietnamien des boissons alcoolisées est très compétitif, les marques d’alcool nationales se disputant des parts de marché au Vietnam. Les consommateurs manifestent également une préférence pour les produits de marque. Cela conduit directement au vol de marques et à l’utilisation déloyale des marques des concurrents. Par conséquent, les marques au Vietnam seront confrontées aux situations suivantes :
——La marque a été détournée par d'autres ;
——Perdre beaucoup de temps à s'impliquer dans des procédures judiciaires ;
En conséquence, le plan d’affaires du propriétaire de la marque peut être considérablement affecté.

Solution : suivi des marques pour éviter les événements inattendus

Si des preuves suffisantes de l'usage de la marque au Vietnam ne peuvent être fournies et qu'il n'y a aucune raison valable de ne pas utiliser la marque pendant une période maximale de 4 ans (à compter de la date d'enregistrement ou de la date du dernier usage de la marque au Vietnam), la marque il est conseillé au propriétaire de soumettre à nouveau une nouvelle demande de marque.