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Le brevet unitaire européen a été officiellement mis en œuvre le 1er juin 2023. Il existe actuellement 600 demandes de brevet demandant un brevet unitaire européen inscrites au Registre européen des brevets, et elles seront publiées prochainement. Fin mai, l'Office européen des brevets avait reçu un total de 800 demandes de brevet unitaire européen et 4 500 demandes de publication différée de brevets européens délivrés, qui ont pris effet en juin et début juillet.
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