Oui
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- Délai de grâce de nouveauté pour les demandes de dessin ou modèle industriel néerlandais
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- Quelle est la durée de protection des dessins et modèles industriels aux Pays-Bas ?
- Combien de temps faut-il pour qu'une demande de brevet d'invention néerlandais soit accordée ?
- Si la demande de dessin industriel néerlandais peut être DAS
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- Combien de temps faut-il pour autoriser un dessin ou modèle industriel aux Pays-Bas ?