6 mois
2-3 ans
10 années
Rétablissement de la priorité pour raison de "diligence" acceptée comme RO.
Non
- Voie PCT : 31 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
- Voie Convention de Paris : 12 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
Non
Voie Convention de Paris : 6 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
10 années
Non
1-2 ans