Mise à jour des directives d'examen des marques de l'USPTO

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En juin 2023, l'USPTO a mis à jour ses directives d'examen des marques pour inclure les cas cités par le TTAB, la Federal Circuit Court et leurs avis juridiques de mars 2022 à mars 2023.

Les lecteurs intéressés peuvent le lire en ligne sur TBMP (uspto.gov) .

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