En savoir plus sur les brevets de l'OEB (partie 9)

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La plupart des taxes relatives aux demandes de brevet européen ne peuvent pas être payées dans les délais. La cotisation annuelle est toutefois une exception. Quelle est la date limite de paiement de la cotisation annuelle ?

  • a. 3 mois avant la date limite
  • b. 6 mois avant la date limite
  • environ 1 an avant la date limite
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