Apprenez les brevets de l'OEB (24)

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Si un demandeur a droit à une réduction de taxe en vertu de la CBE (3) , la réduction de taxe peut-elle inclure un supplément pour les instructions dépassant 35 pages ?

  • a. Oui, le supplément manuel peut être supprimé.
  • b. Non, vous ne pouvez pas demander de réduction pour le supplément du manuel d'instructions.
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