Le Monténégro adhère officiellement à l'Accord de Londres

À compter du 1er août 2025, suite à l’adhésion du Monténégro à l’Accord de Londres, les brevets européens valables au Monténégro ne nécessiteront plus la soumission d’une traduction complète du fascicule de brevet en monténégrin si le brevet a été délivré en anglais ou si une traduction en anglais a été fournie.

Dans tous les cas, une traduction en monténégrin des revendications doit toujours être soumise.

Les nouvelles règles ne s'appliqueront pas aux brevets délivrés en Europe avant le 1er août 2025, mais s'appliqueront aux brevets faisant ultérieurement l'objet d'une procédure d'opposition, d'appel ou de limitation.