Quelle est la durée du délai PCT pour les demandes polonaises de modèle d'utilité ?

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  • Voie Convention de Paris : 12 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
  • Voie PCT : 30 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
  • Voie effective européenne : 3 mois à compter de la date de délivrance du brevet européen.

专利申请流程

PL Pologne