15 ans
Le délai de grâce de nouveauté est de 6 mois avant la date de dépôt/date de priorité.
Un examen formel et un examen quant au fond sont requis.
15 ans
Voie Convention de Paris : 6 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
Non
20 ans
8-10 ans
Un examen formel et un examen quant au fond sont requis.
15 ans
1 an