| Langue de soumission : anglais |
Documents nécessaires:
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Documents supplémentaires (le cas échéant) :
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15 ans
- Voie Convention de Paris : 12 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
- Voie PCT : 31 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
Non
3-8 ans
Voie Convention de Paris : 6 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
Office indien des brevets
Anglais : Indian Patent Office, abréviation : IPO
Site Web : www.ipindia.gov.in
Recherche de brevets d'invention indiens : propriété intellectuelle en Inde (ipindiaservices.gov.in)
Non
Non
7 mois
Non