Non
Non
Non
3-8 ans
- Voie Convention de Paris : 12 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
- Voie PCT : 31 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
20 ans
7 mois
Voie Convention de Paris : 6 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
Non
Non
Non