Le DKPTO ne procède qu'à un examen formel des demandes de brevet de dessin ou modèle.
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- Délai de grâce de nouveauté pour les demandes de modèle d'utilité au Danemark
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- Combien d'années dure la période de protection pour les demandes de modèles d'utilité au Danemark ?
- Combien d'années dure la période de protection de la demande de brevet d'invention danois