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L'Irak devient le 155ème État membre du système PCT
À compter du 6 novembre 2023, le COSQC irakien peut accepter les demandes PCT. En d’autres termes, les déposants de brevets internationaux peuvent entrer dans la phase nationale irakienne par la voie du PCT.
Le gouvernement irakien a déposé son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) auprès de l'OMPI le 31 janvier 2022, faisant de l'Irak le 155e État membre du système du PCT. Bien que l’Iraq devait initialement entrer en vigueur l’accord PCT le 30 avril 2022, celui-ci n’a pas été officiellement lancé jusqu’à présent.
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