À compter du 1er juillet 2023, l'Office suisse de la propriété intellectuelle (IPI) a révisé certains frais liés à l'enregistrement et au maintien des marques.
À partir du 1er juillet 2023, les frais de dépôt d'une marque auprès de l'IPI seront réduits d'environ 18%, passant de 550 CHF à 450 CHF. En outre, la taxe pour les marques internationales désignant la Suisse dans trois catégories au maximum est réduite de 50 CHF.
L'Office suisse de la propriété intellectuelle a également mis en place une réduction électronique de 100 CHF, applicable aux demandes d'enregistrement électronique de marques.
Un an plus tard, au 1er juillet 2024, les frais de renouvellement de marque passeront de 700 CHF à 550 CHF, soit une diminution d'environ 21%.
Après un exercice commercial réussi en 2022-2023, l'Office suisse de la propriété intellectuelle a mis en œuvre des réductions de taxes et devrait attirer davantage de demandes dans la juridiction.
