Si le type de demande de dessin industriel japonais peut être converti

Oui. Dans un délai de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande ou dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la décision de rejet, le type de brevet peut être modifié de dessin en invention/modèle d'utilité à la demande du déposant.

Une taxe de conversion doit être payée pour la conversion du type de brevet. Une fois la demande de brevet originale convertie, elle sera réputée retirée.