塞浦路斯专利申请

专利商标

Chypre est située en Asie occidentale et est un pays insulaire de la Méditerranée orientale. Chypre est la troisième plus grande île de la Méditerranée, après la Sicile et la Sardaigne, avec un littoral de 537 kilomètres. Le nord est une chaîne de montagnes longue et étroite avec de nombreuses collines ; le sud-ouest est une chaîne de montagnes avec un relief plus élevé et la partie centrale est la plaine mésolienne ; Il n'y a pas de rivières permanentes sur l'île, seulement quelques rivières intermittentes. Son climat est méditerranéen tempéré, avec des étés chauds et secs et des hivers doux et humides.

Système juridique de Chypre en matière de propriété intellectuelle

Droit des brevets
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des dessins et modèles
"droit des marques"

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E-mail: mail@yezhimaip.com

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Langue de dépôt

英语

德语

法语

申请流程 Application Process Flow

发明专利申请流程 Invention

Office des brevets

公司注册处及破产管理署，隶属于能源、商业和工业部

英文：Intellectual Property Section, Department of Registrar of Companies and Intellectual Property
网址：Intellectual Property Section, Department of Registrar of Companies and Intellectual Property
塞浦路斯专利检索：Espacenet – patent search

Exigences relatives aux documents

提交语言：英语、法语和德语

巴黎公约途径

必要文件：

说明书摘要
摘要附图
权利要求书
说明书
说明书附图

附加文件（如有）

6.    委托书（ (form Π.8)
7.    序列表（PDF格式及TXT格式）
8.    微生物保藏证明及其英译文
9.    微生物存活证明及其英译文
10.  优先权证明文件及其经认证的英文、德语或法语翻译
11.   权属声明/雇佣证明/优先权转让证明
12.   申请权转让证明
13.   中国专利申请保密审查决定
14.   翻译者誓言，由塞浦路斯共和国翻译人员出具宣誓书或宣誓

durée de la protection

20年，而对于药用或植物保护产品，保护可延长至25年，对于儿科药用产品，保护可延长至25年零6个月

Date d’échéance

巴黎公约途径：自优先权起12个月。
PCT途径：不可以PCT途径直接进入塞浦路斯国家阶段，只可以欧洲授权专利申请塞浦路斯生效的方式。

Flux du processus de demande

1.    专利注册处在收到专利申请后，将发出受理通知书，通知有关的申请号与申请日；
2.    初审：专利注册处将就专利申请文件是否符合专利法的相关规定进行审查；
3.    实审：自申请日/优先权日起16个月内获得EPO出具的检索报告；
4.    授权：在获得授权通知后，专利注册处将在收到申请人缴纳的授权费后并予以授权公告。申请人可请求颁发专利证书。