Récemment, l'USPTO et l'Office national de la propriété industrielle de la République dominicaine (ONAPI) ont signé une déclaration commune pour mettre en œuvre un programme d'octroi accéléré de brevets (APG). Ce programme permet aux demandeurs de brevet éligibles d'obtenir la délivrance d'un brevet en République dominicaine en utilisant un processus accéléré basé sur une délivrance de brevet américain.
Dans le cadre de la procédure APG, les demandeurs de brevet qui ont obtenu l'autorisation de brevet de l'USPTO peuvent demander un examen accéléré à tout moment après la publication de la demande par l'ONAPI afin d'obtenir plus rapidement les droits de brevet dominicains. Le programme APG entre en vigueur 30 jours après la signature de l'accord et durera cinq ans.
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