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Aujourd'hui, nous sommes le 28 mars 2023. Suite au dépôt de la demande de brevet européen EP-1, une nouvelle demande a été déposée au titre de l'article 61(1)(b) CBE. L'EP-1 a été déposé le 12 avril 2019 et la nouvelle demande EP-2 a été déposée le 10 janvier 2023. Quelle est la date limite pour payer la première cotisation annuelle pour une nouvelle demande (hors cotisations annuelles précédentes) ?
- a. 31 janvier 2023
- b. 2 mai 2023
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