费用减免
消息与资讯
- Réglementations pertinentes sur la réduction et l'exonération des taxes de demande de brevet à Taiwan, Chine
- Programme d'exonération des frais de candidature aux Philippines
- Dispense des frais pour les petites entités dans les demandes de brevet indiennes
- Nouvelles du Moyen-Orient ! Nouvelle réglementation sur les droits de propriété intellectuelle au Qatar
- La nouvelle loi indienne sur les brevets entrera officiellement en vigueur le 15 mars 2024