La Grèce, l'Italie et Saint-Kitts-et-Nevis adhèrent à l'Accord de La Haye

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La Grèce, l’Italie et Saint-Kitts-et-Nevis ont adhéré à l’Amendement de Genève de 1999 à l’Arrangement de La Haye.

  • La Grèce peut être désignée dans les demandes de dessins et modèles internationaux à partir du 13 février 2024.
  • À partir du 14 mars 2024, il sera possible de désigner l’Italie dans les demandes de dessins et modèles internationaux.
  • Il sera possible de désigner Saint-Kitts-et-Nevis dans les demandes internationales de dessins et modèles à partir du 8 octobre 2024.