Le 16 juillet 2025, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé l’annulation de la procédure d’examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques et a commencé à accepter les recommandations pour les produits et services préapprouvés.
Depuis 2021, l'OPIC traite différemment les demandes d'enregistrement de marques nationales qui énumèrent des produits et services préapprouvés dans le Manuel des produits et services et celles qui énumèrent des termes personnalisés. Actuellement, les premières sont examinées plus rapidement, car les examinateurs n'ont pas besoin de vérifier les produits ou services préapprouvés.
L'OPIC a maintenant annoncé qu'il mettrait fin à cette pratique. Toutes les demandes d'enregistrement de marques nationales seront placées dans la même file d'attente d'examen, qu'elles mentionnent des produits et services préapprouvés, des termes personnalisés ou une combinaison des deux. L'OPIC prévoit que le délai d'examen pour toutes les nouvelles demandes de marques sera bientôt réduit à neuf mois.
Au plus fort de l'arriéré de l'OPIC, les délais d'examen des marques de commerce approchaient les cinq ans, certaines pouvant atteindre 1 700 jours. Cependant, le traitement des demandes contenant des termes « acceptés » ou « préapprouvés » ne prenait généralement que deux ans et demi. Ces délais de traitement plus courts ont encouragé les demandeurs à recourir de plus en plus aux produits et services « préapprouvés » pour accélérer l'enregistrement.
Parallèlement à la fin du processus d'examen accéléré, l'OPIC a également annoncé la mise en œuvre d'une nouvelle procédure de soumission de propositions de produits et services à inclure dans le Manuel des produits et services. Cette nouvelle procédure vise à garantir que le Manuel couvre le plus large éventail possible de produits et services, y compris ceux relevant de domaines hautement spécialisés ou émergents.
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