专利复审
消息与资讯
- RCE ou appel ? Telle est la question.
- La nouvelle politique de l'USPTO entre en vigueur en septembre : qui peut encore facilement initier un IPR ?
- Entrée en vigueur des nouvelles règles de l'USPTO : les antériorités autodéclarées des demandeurs ne seront plus acceptables dans les procédures de propriété intellectuelle du PTAB.
- Le nouveau système de « processus temporaire » de l'USPTO pour le réexamen des brevets