中国商标注册流程

Aperçu de la Chine

La Chine, officiellement la République populaire de Chine (RPC), est un pays souverain d'Asie de l'Est. La Chine est un grand pays d'Asie de l'Est, avec le Vietnam, le Laos et le Myanmar en Asie du Sud-Est, l'Inde, le Bhoutan, le Népal et le Pakistan en Asie du Sud, l'Afghanistan, le Tadjikistan, le Kirghizistan et le Kazakhstan en Asie centrale, la Mongolie dans l'arrière-pays de l'Asie et Corée du Nord en Asie du Nord, ainsi qu'à la frontière des régions russes de l'Altaï et de l'Extrême-Orient. De plus, la Chine partage des frontières maritimes avec la Corée du Sud, le Japon, le Vietnam et les Philippines. La Chine est le deuxième plus grand pays au monde en termes de superficie et le troisième ou quatrième en termes de superficie totale, selon la méthode de calcul. C'est le pays le plus peuplé du monde, avec 1,35 milliard d'habitants.

Le système juridique chinois de la propriété intellectuelle

"Loi sur les brevets de la République populaire de Chine"
"Loi sur les marques de la République populaire de Chine"
"Loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine"
"Règlement sur la protection des schémas de configuration de circuits intégrés"

Organisations/accords internationaux

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Accord de Strasbourg sur la classification internationale des brevets
Accord de Locarno établissant une classification internationale des dessins et modèles industriels
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes pour les procédures de brevet
Accord de Nice sur la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la copie non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Arrangement de Madrid sur l'enregistrement international des marques
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

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商标注册流程


商标主管单位	国家知识产权局商标局（中国商标网）英文：TRADEMARK OFFICE OF CHINA NATIONAL INTELLECTUAL PROPERTY ADMINISTRATION 网址：https://sbj.cnipa.gov.cn/sbj/index.html
商标注册申请方式	国内的申请人申请商标注册或者办理其他商标事宜，有两种途径：一是自行办理；二是委托在国家知识产权局商标局备案的商标代理机构办理。自行办理的，可以通过网上服务系统在线提交商标注册申请，提交方法详见“中国商标网>网上申请”栏目，商标网上服务系统网址：https://sbj.cnipa.gov.cn/sbj/wssq/；也可以到国家知识产权局商标局注册大厅、商标局在京外设立的商标审查协作中心，或者商标局委托地方市场监管部门或知识产权部门设立的商标业务受理窗口办理。外国人或者外国企业在中国申请商标注册和办理其他商标事宜的，应当委托依法设立的商标代理机构办理，但在中国有经常居所或者营业所的外国人或外国企业除外。
一标多类	是
是否需要委托书	是（如委托代理机构）
可注册商标	文字商标，图形商标。字母商标，数字商标，三位标志商标（立体商标），颜色组合商标，组合商标，声音商标
异议	对初步审定公告的商标，自公告之日起三个月内，在先权利人、利害关系人认为违反中国商标法第十三条第二款和第三款、第十五条、第十六条第一款、第三十条、第三十一条、第三十二条规定的，或者任何人认为违反中国商标法第四条、第十条、第十一条、第十二条、第十九条第四款规定的，可以向商标局提出异议
续展委托书	是（如委托代理机构）
续展其它文件	1.申请人盖章或者签字确认的身份证明文件复印件（如企业的营业执照副本、自然人的身份证/港澳居民居住证/台湾居民居住证/护照等） 2.申请文件为外文的，还当附送中文译本。中文译本应经申请人或代理机构或者翻译机构签章确认。
转让/许可委托书	是（如委托代理机构）
转让/许可其它所需文件	1.申请人盖章或者签字确认的身份证明文件复印件（如企业的营业执照副本、自然人的身份证/港澳居民居住证/台湾居民居住证/护照等） 2.转让声明（转受让双方签章）
变更其它所需文件	变更名义的，提供登记机关出具的变更证明文件，变更证明文件可以为登记机关核准变更文件的复印件，也可以为从登记机关网站下载的变更情况档案，但均需由申请人盖章或签字确认真实；申请人名义发生多次变更的无需逐次变更，可以通过一份申请变更到现名义；申请时应该提交证明其名义多次变更的全部变更证明文件。外国企业或外国人仅需变更中文译名的，应该提供外国企业或者外国人申请变更中文译名的声明作为变更证明文件。仅变更地址的，不需要出具变更证明文件。
保护期限	10年，可续展
宽限期	6个月
商标撤销	注册商标没有正当理由连续三年不使用的，任何单位或者个人可以向国家知识产权局申请撤销该注册商标
马德里途径	是